Missions acoustiques - construction

Pourquoi réaliser une étude acoustique ? 

Toute nouvelle construction, que ce soit du logement ou un bâtiment tertiaire, doit répondre à des exigences acoustiques. Ces exigences acoustiques sont imposées, permettant de limiter les troubles de voisinage. En effet, une mauvaise isolation aux bruits aériens, aux bruits de choc ou aux équipements techniques peut créer des troubles de voisinage. 

Concernant le logement neuf en France métropolitaine, une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique doit être également fournie à l'achèvement des travaux avec ou non des mesures acoustiques (en fonction du nombre de logements). 

La réglementation acoustique applicable en France Métropolitaine 

Il existe plusieurs textes pouvant imposer cette étude : 

Construction de logements : 

- l'arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation. Ce texte impose des performances acoustiques relatives aux bruits aériens intérieurs au bâtiment, l'aire d'absorption équivalente des revêtements absorbants présents dans les circulations communes intérieures, les bruits de choc, les bruits des équipements techniques ainsi que les bruits provenant de l'extérieur. 

- Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013.

- L'arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié

- L'arrêté du 26 décembre 2023 relatif à l'attestation du respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs. Cet arrêté prévoit que, à l’achèvement des travaux portant sur des bâtiments d’habitation neufs ou les parties nouvelles de bâtiments d'habitation existants construits en France Métropolitaine, soumis à permis de construire et appartenant à l'une des catégories suivantes :

- Les bâtiments collectifs ;

- Les maisons individuelles non accolées implantées dans les secteurs affectés par le bruit au sens du classement sonore des infrastructures terrestres ; 

- Les maisons individuelles accolées lorsqu'elles font l'objet d'un même permis de construire, ou contiguës à un local d'activité ou superposées à celui-ci.

Un document attestant la prise en compte de la réglementation acoustique doit être fourni par le maître d’ouvrage à l’autorité ayant délivré le permis de construire. En fonction du nombre de logements construits, des mesures acoustiques doivent être réalisées. 

Lorsque l'opération et réalisée en plusieurs tranches, chaque tranche fait l'objet d'un document spécifique attestant du respect de la réglementation acoustique qui lui est applicable. 

Pour la construction de bâtiments tertiaires d'enseignements, de santé ou d'hôtels: 

- Arrêtés du 25 avril 2003 : Limitation du bruit dans les établissements d'enseignements, établissement de santé et dans les hôtels. 

- Circulaire du 25 avril 2003 pour les établissements d'enseignements, les établissements de santé et les hôtels. 

- Une certification sur le projet 

La réglementation acoustique applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique à la Réunion et à Mayotte 

Construction de logements : 

Il existe plusieurs textes pouvant imposer cette étude : 

- Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, modifié par l'arrêté du 11 janvier 2016. 

- Décret n°2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à le Réunion et à Mayotte. 

Décret applicable pour la construction neuve de logements. 

- Fiche d'application "RTAA DOM 2016 - Protection contre les bruits intérieurs au bâtiment" d'août 2016

- Fiche d'application "RTAA DOM 2016 - Protection contre les bruits extérieurs au bâtiment" d'août 2016. 

Pour la construction de bâtiments tertiaires d'enseignements, de santé ou d'hôtels: 

- Arrêtés du 25 avril 2003 : limitation du bruit dans les établissements d'enseignement, établissements de santé et dans les hôtels. 

Nota : les isolements vis-à-vis des bruits de trafic terrestre bénéficient des mêmes dispositions que le logement.  

Missions proposées par Gabrielle Acoustique 

Gabrielle Acoustique  vous propose des missions pouvant répondre à ces exigences réglementaires: 

Phase étude :

intervenant de la phase PC à la phase PRO-DCE. 

Une analyse détaillée des documents techniques sera réalisée (CCTP, plans, ...) et un rapport détaillé sera fourni, reprenant l'ensemble du projet, les exigences réglementaires applicables au projet, l'identification des points de vigilance et la validation des solutions techniques permettant de respecter les exigences réglementaires. 

 

Gabrielle Acoustique, en collaboration avec son réseau de partenaires, propose une série de missions réparties sur la phase chantier et la phase réception. Voici un résumé détaillé des missions proposées dans chaque phase (en France Métropolitaine):

Phase chantier :

-Réunion de sensibilisation thermique et acoustique :
Organisation de réunions visant à sensibiliser les intervenants du chantier aux enjeux thermiques et acoustiques, en vue de garantir le respect des normes et de l'efficacité énergétique.

- Suivi de chantier thermique et acoustique :
Suivi régulier du chantier pour vérifier que les travaux respectent les prescriptions techniques en matière de performance thermique et acoustique.

- Test intermédiaire acoustique :
Réalisation de tests acoustiques en cours de chantier pour vérifier que les performances acoustiques sont conformes aux exigences.

- Test intermédiaire de perméabilité à l'air :
Evaluation intermédiaire de la perméabilité à l'air du bâtiment pour s'assurer que les exigences d'étanchéité à l'air sont respectées.

Phase réception :

- Contrôle des réseaux de ventilation (ancien Promevent) :
Vérification des réseaux de ventilation, pour garantir leur bon fonctionnement et leur conformité avec les normes en vigueur.

- Mesures en fin de chantier acoustique :
Réalisation de mesures acoustiques finales pour s'assurer que les performances acoustiques du bâtiment répondent aux exigences réglementaires.

- Mesures en fin de chantier de perméabilité à l'air :
Test de la perméabilité à l'air du bâtiment à la fin du chantier pour vérifier que l'étanchéité à l'air est conforme aux normes.

- Attestation acoustique de fin de chantier :
Fourniture d'une attestation confirmant que le chantier respecte les normes acoustiques et les exigences spécifiques liées au projet.

Ces missions permettent de garantir que les performances thermiques et acoustiques du bâtiment sont conformes aux normes et assurent une qualité optimale pour les occupants.

 

Gabrielle Acoustique propose pour les missions en Guyane, Guadeloupe et Martinique : 

- Mesures acoustiques environnementales : 

Ces mesures permettent de caractériser l'environnement sonore du site avant et après travaux.  

- Réunion de sensibilisation acoustique :
Organisation de réunions visant à sensibiliser les intervenants du chantier aux enjeux thermiques et acoustiques, en vue de garantir le respect des normes et de l'efficacité énergétique.

- Suivi de chantier acoustique :
Suivi régulier du chantier pour vérifier que les travaux respectent les prescriptions techniques en matière de performance thermique et acoustique.